Investir solidaire

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Caractéristiques financières des actions

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Actions non cotées de la Foncière FAMILLES SOLIDAIRESimg-label-BSenligne

Informations liées à votre souscription
Caractéristique de l'investissement

En souscrivant au capital de Familles Solidaires, vous permettez de créer du logement extraordinaire en milieu ordinaire, et précisément pour des publics sans solutions.
FAMILLES SOLIDAIRES investit dans des projets d’habitats à destination des personnes handicapées et/ou âgées.

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La Foncière Familles Solidaires ne verse pas de dividende à ses actionnaires. Par contre, la valeur des parts peut être réévaluée à la hausse.

Par la nature immobilière des projets financés, les actions FAMILLES SOLIDAIRES constituent un placement à moyen terme.

Dans les cas où vous êtes assujetti à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de conserver vos titres au moins 5 ans (en cas de rachat par un tiers) ou 7 ans (en cas de remboursement de l’entreprise solidaire).

La conservation des titres sur une période plus longue permet à l’entreprise solidaire de disposer d’effets de levier plus importants.

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Informations données à titre indicatif et sous réserve d’une modification de la législation en vigueur.

  • Avantage Impôt sur le Revenu : réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit (dans la limite d’un montant investi de 50.000 € pour une personne seule et 100.000 € pour un couple et sous réserve de la conservation des actions pendant au moins cinq ans (en cas de rachat par un tiers) ou sept ans (en cas de remboursement par l’entreprise solidaire).
  • Ou avantage sur l’ISF – loi TEPA : réduction de l’ISF de 50% du montant souscrit (dans la limite d’un investissement de 45.000 € et sous réserve de la conservation des actions pendant au moins cinq ans (en cas de rachat par un tiers) ou sept ans (en cas de remboursement par l’entreprise solidaire). Les actions FAMILLES SOLIDAIRES sont exclues de l’assiette de l’ISF.
Les fonds confiés à la SCA FAMILLES SOLIDAIRES sont investis à hauteur de 75% dans des projets de construction ou de rénovation d’habitats partagés et accompagnés. 25% du capital social est conservé en liquidités pour permettre le remboursement des actionnaires. La société peut réduire son capital social de 10% chaque année.

L’engagement de conservation des actions durant cinq années pleines minimum est avant tout lié à un horizon fiscal à respecter pour bénéficier des déductions fiscales précédemment mentionnées. L’investisseur a toutefois une possibilité de sortie chaque année lors de la fenêtre prévue, sous certaines conditions et notamment sous réserve que la société ait les fonds nécessaires pour le remboursement des investisseurs ayant exprimé le souhait d’être remboursé.

La fenêtre pour demander le remboursement du capital investi est ouverte entre le 15 octobre et le 15 décembre, chaque année. Elle permet le remboursement des actionnaires, au prix de l’action déterminé par l’Assemblée Générale suivante. Ce remboursement intervient dans les deux mois suivant la date de l’Assemblée Générale. Le remboursement n’est pas automatique et dépend du niveau du fonds de réserve de trésorerie.

Le remboursement de capital annuel ne peut excéder 10% du capital social constaté au 31 Décembre de l’année de demande de sortie. Il est réalisé par rachat des actions dans les 2 mois suivant l’assemblée générale. Si les demandes de retrait excèdent les 10% du capital social, les demandes de rachat non satisfaites sont automatiquement reportées à l’année suivante.

Frais relatifs aux demandes de remboursement :

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession(dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.

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Minimum 100€ (soit 100 actions à 1€) / Pas de plafond de souscription

Frais de souscription :

  • 3% du montant souscrit, plafonné entre 5 et 500 €.

Frais de remboursement : 

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession(dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.

FAQ Questions fréquentes

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