Investir solidaire

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Caractéristiques financières des actions

TYPE DE PRODUITORIENTATION DU PLACEMENTRÉMUNÉRATIONDURÉE DE PLACEMENT CONSEILLÉEFISCALITÉSÉCURITÉRETRAIT DES ACTIONSMONTANT DE SOUSCRIPTIONFRAIS
Actions non cotées de la Foncière FAMILLES SOLIDAIRESimg-label-BSenligne

Informations liées à votre souscription

À réception de votre souscription, nous vous adresserons un courrier de confirmation de souscription, puis durant le premier trimestre de l’année suivant votre souscription, le reçu fiscal nécessaire pour une éventuelle réduction d’impôts. Vous souhaitez éventuellement des informations complémentaires pour remplir ce document, contactez Jean RUCH, dirigeant de FAMILLES SOLIDAIRES, ✉ jean.ruch@familles-solidaires.com ✆ 06.62.58.15.90

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé destiné à vous communiquer votre attestation de titres ainsi que les informations utiles sur l’action de la Foncière. Seule FAMILLES SOLIDAIRES est destinataire de ces informations. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à FAMILLES SOLIDAIRES (5 avenue Foch 68100 MULHOUSE).

Caractéristique de l'investissement

Le prospectus relatif à cette opération visé par l’AMF le 24/02/2016 sous le numéro 16-059 est disponible gratuitement notamment au siège de FAMILLES SOLIDAIRES et sur les sites internet www.amf-france.org et www.familles-solidaires.com. FAMILLES SOLIDAIRES attire l’attention du public sur les sections “Facteurs de risques” figurant dans le prospectus. La diffusion de la présente publication peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restrictions et ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions. Vous pouvez également contacter Jean Ruch, gérant de la Société, par mail jean.ruch@familles-solidaires.com ou par téléphone au 06.62.58.15.90.

Société émettrice : FAMILLES SOLIDAIRES, société en commandite par actions à capital variable soumise au droit français, dont le siège social est situé 5 avenue Foch 68100 MULHOUSE.

Opération : Émission d’actions par voie d’offre au public, à souscrire en espèces entre le 1er mars 2016 et le 28 Février 2017, dans le cadre d’une augmentation de capital d’un maximum de 2.000.000 € (sans prime d’émission), par émission d’un maximum de 2.000.000 actions ordinaires au prix unitaire de 1 €.

En souscrivant au capital de Familles Solidaires, vous permettez de créer du logement extraordinaire en milieu ordinaire, et précisément pour des publics sans solutions.
FAMILLES SOLIDAIRES investit dans des projets d’habitats à destination des personnes handicapées et/ou âgées.

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La Foncière Familles Solidaires ne verse pas de dividende à ses actionnaires. Par contre, la valeur des parts peut être réévaluée à la hausse.

Par la nature immobilière des projets financés, les actions FAMILLES SOLIDAIRES constituent un placement à moyen terme.

Dans les cas où vous êtes assujetti à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de conserver vos titres au moins 5 ans (en cas de rachat par un tiers) ou 7 ans (en cas de remboursement de l’entreprise solidaire).

La conservation des titres sur une période plus longue permet à l’entreprise solidaire de disposer d’effets de levier plus importants.

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Informations données à titre indicatif et sous réserve d’une modification de la législation en vigueur.

  • Avantage Impôt sur le Revenu : réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit (dans la limite d’un montant investi de 50.000 € pour une personne seule et 100.000 € pour un couple et sous réserve de la conservation des actions pendant au moins cinq ans (en cas de rachat par un tiers) ou sept ans (en cas de remboursement par l’entreprise solidaire).
  • Ou avantage sur l’ISF – loi TEPA : réduction de l’ISF de 50% du montant souscrit (dans la limite d’un investissement de 45.000 € et sous réserve de la conservation des actions pendant au moins cinq ans (en cas de rachat par un tiers) ou sept ans (en cas de remboursement par l’entreprise solidaire). Les actions FAMILLES SOLIDAIRES sont exclues de l’assiette de l’ISF.
Les fonds confiés à la SCA FAMILLES SOLIDAIRES sont investis à hauteur de 75% dans des projets de construction ou de rénovation d’habitats partagés et accompagnés. 25% du capital social est conservé en liquidités pour permettre le remboursement des actionnaires. La société peut réduire son capital social de 10% chaque année.

L’engagement de conservation des actions durant cinq années pleines minimum est avant tout lié à un horizon fiscal à respecter pour bénéficier des déductions fiscales précédemment mentionnées. L’investisseur a toutefois une possibilité de sortie chaque année lors de la fenêtre prévue, sous certaines conditions et notamment sous réserve que la société ait les fonds nécessaires pour le remboursement des investisseurs ayant exprimé le souhait d’être remboursé.

La fenêtre pour demander le remboursement du capital investi est ouverte entre le 15 octobre et le 15 décembre, chaque année. Elle permet le remboursement des actionnaires, au prix de l’action déterminé par l’Assemblée Générale suivante. Ce remboursement intervient dans les deux mois suivant la date de l’Assemblée Générale. Le remboursement n’est pas automatique et dépend du niveau du fonds de réserve de trésorerie.

Le remboursement de capital annuel ne peut excéder 10% du capital social constaté au 31 Décembre de l’année de demande de sortie. Il est réalisé par rachat des actions dans les 2 mois suivant l’assemblée générale. Si les demandes de retrait excèdent les 10% du capital social, les demandes de rachat non satisfaites sont automatiquement reportées à l’année suivante.

Frais relatifs aux demandes de remboursement :

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession(dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.

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Minimum 100€ (soit 100 actions à 1€) / Pas de plafond de souscription

Frais de souscription :

  • 3% du montant souscrit, plafonné entre 5 et 500 €.

Frais de remboursement : 

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession(dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.

FAQ Questions fréquentes

Foncière, en savoir +

Prospectus visé par l’AMF (PDF)
Télécharger le bon de souscription (PDF)

Un investissement de proximité

En soutenant la SCA FAMILLES SOLIDAIRES, vous pouvez soutenir des projets en proximité, ou flécher votre investissement sur un de nos projets logements qui vous tient à cœur plus particulièrement. La SCA tiendra régulièrement à jour le montant des investissements par projet, sur la page de présentation des projets.

En faveur de l'économie de votre région

L’argent que vous investissez dans FAMILLES SOLIDAIRES sert à financer des logements en construction ou en réhabilitation. Cela favorise le dynamisme local, et le travail de nombreuses entreprises dans le bâtiment et les services à la personne.

Au profit des plus vulnérables

FAMILLES SOLIDAIRES s’engage au profit des plus vulnérables, et particulièrement auprès des personnes handicapées et âgées. Le premier projet K’HUTTE est à destination d’adultes cérébrolésés qui vivent un handicap singulier, qualifié d’épidémie silencieuse par le Ministère de la Santé, tant il touche des centaines de milliers de personnes chaque année. Le handicap acquis peut être de nature sensorielle (perte du gout de l’odorat, du sens du toucher, de la parole, de la vue) physique (mobilité difficile du fait des lésions ou des complications liés à un coma prolongé) intellectuelle (efficience réduite, compréhension réduite du fait des troubles cognitifs) et quasiment systématiquement cognitive (altération des capacités de mémorisation, d’apprentissage, d’orientation dans le temps et l’espace). La prise en soins des personnes demeure difficile, car il existe peu d’établissements et services adaptés, et le manque de places est patent sur l’ensemble du territoire.

D’autres projets en construction sont à destination de personnes âgées, aux revenus modestes, et recherchant des solutions accompagnées pour lutter contre la solitude et l’isolement social.


Avec une expertise reconnue du monde du handicap

Jean RUCH, dirigeant de FAMILLES SOLIDAIRES, est président de l’Association des Familles de Traumatisés crâniens et Cérébrolésés d’Alsace (AFTC Alsace) depuis 2005. Homme de conviction engagé dans le monde associatif depuis plus de vingt ans, il a également été vice-président de l’Union Nationale des AFTC (UNAFTC), et président d’une association tutélaire. Son parcours professionnel débuté dans les médias TV, se poursuit actuellement dans le conseil et l’expertise lié au handicap.

Avec un engagement de transparence

L’investissement dans la société est possible à partir de 100 €. Il confère à l’acquéreur des actions dont la valeur est fixée à 1€. Société non cotée, FAMILLES SOLIDAIRES assure une gestion raisonnée des capitaux qui lui sont confiés, et n’a que très peu de frais de structure.

FAMILLES SOLIDAIRES vient de renouveler l’agrément d’état « entreprise solidaire d’utilité sociale », depuis le 14 février 2015 pour une durée de 5 ans.

FAMILLES SOLIDAIRES dispose d’un conseil de surveillance, où siègent des familles, des professionnels de l’immobilier, et des experts patrimoine et fiscalité.

Un comité des engagements composé de professionnels étudie les projets soumis par la gérance et émet un avis sur l’opportunité d’investissement, au regard de l’équilibre économique, de l’utilité sociale et des impacts générés.

FAMILLES SOLIDAIRES propose aux personnes intéressées par un placement solidaire, des informations régulières par le biais de son site internet, et de sa lettre d’informations, et présente chaque année à l’assemblée générale l’état d’avancement des projets et des comptes de la société.

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