Questions fréquentes

Questions fréquentes

des investisseurs solidaires
Nous répondons ici aux questions les plus souvent posées.
Télécharger ici le document d’information aux souscripteurs-prospectus (format PDF-Adobe Acrobat Reader)
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos interrogations, écrivez-nous à info@familles-solidaires.com


Qui peut souscrire ?

Toute personne physique ou morale, majeur, souhaitant acheter des actions du capital FAMILLES SOLIDAIRES pour financer des projets logements à forte valeur sociale ajoutée. Chaque action a une valeur de 1€.


Quel est le montant minimum d’investissement ?

Il vous est possible de devenir actionnaire à partir de 100€ de souscriptions (100 actions de 1€).


Qu’est-ce qu’un Fonds solidaire ?

Le principe est simple : rassembler des épargnants qui souhaitent donner du sens à leur épargne, et utiliser l’argent confié pour mener des projets solidaires à destination de personnes vulnérables. Les projets logements sélectionnés sur la France entière répondent au cahier des charges de la Foncière et participent à l’inclusion des personnes fragilisées dans notre société.


Peut-on choisir d’affecter son argent à un projet-logement en particulier ?

Au moment de sa souscription, l’investisseur a la possibilité d’indiquer l’affectation qu’il privilégie pour son investissement, parmi les projets de la Société. Les projets sont disponibles sur le site www.familles-solidaires.com. Si le projet ne se réalisait pas, ou que l’objectif de collecte était dépassé, l’argent disponible sera réorienté sur d’autres projets.


Combien de temps garder ses actions ?

Par la nature immobilière des projets financés, les actions FAMILLES SOLIDAIRES constituent un placement à moyen terme. Dans les cas où vous êtes assujetti à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de conserver vos titres au moins cinq ans (en cas de rachat par un tiers) ou sept ans (en cas de remboursement par l’entreprise solidaire).

La conservation des titres sur une période plus longue permet à l’entreprise solidaire de disposer d’effets de levier plus importants.


Quels sont les contreparties et avantages fiscaux de l’investissement solidaire pour le souscripteur ?

En contrepartie de votre confiance, vos économies sont à l’abri, investies dans la pierre, et des réductions d’impôt sont possibles, sous réserve de votre situation fiscale :

  1. Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu : vous avez droit à une réduction d’impôt à hauteur de 18% du montant du capital investi.

  2. Vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune : vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égales à 50% du montant de la souscription. Les actions souscrites n’entrent pas dans le calcul de votre patrimoine.

Dans ces 2 cas, votre investissement doit être conservé au minimum 5 ans dans l’entreprise. Au moins 5 ans en cas de rachat par un tiers, ou 7 ans en cas de remboursement par l’entreprise solidaire.


Déclaration de revenus : comment faire ?

  • Impôts sur le Revenu
    Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal IRPP pour une souscription en 2014 doivent déclarer le montant de leur souscription sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME).
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune
    Les actionnaires redevables de l’ISF sont exonérés d’ISF sur leurs titres de la Foncière, par extension du régime des souscriptions au capital des PME. Les actions Foncière n’ont donc pas à figurer dans la déclaration de patrimoine.


Peut-on souscrire plusieurs fois et bénéficier de réductions fiscales ?

Il est possible de bénéficier à nouveau d’une réduction fiscales lors d’une souscription à la Foncière, à condition que le souscripteur n’ait pas fait l’objet d’un remboursement d’actions dans les 12 mois précédant la nouvelle souscription.


A quoi servent les frais de dossier dont je dois m’acquitter lors de la souscription ?

Ces frais de dossier garantissent la tenue rigoureuse du registre des mouvements, et l’édition des différents documents que nous vous adresserons année après année.


Comment les projets à financer sont-ils sélectionnés ?

Les projets financés sont sélectionnés sur les critères suivants :

  • Les besoins du territoire en termes de logements accompagnés et existence de potentiels locataires intéressés par le mode d’habitat proposé.</li>
  • La capacité de l’association locale à accompagner globalement les futurs locataires.

  • L’adéquation entre les types de logements envisagés et le niveau de handicap des locataires.

  • Les partenariats existants avec d’autres acteurs nécessaires à la réalisation du projet (services d’aide à domicile).

Tous les projets sont soumis au Comité des Engagements qui questionne les équipes FAMILLES SOLIDAIRES sur ces différents aspects, et bien entendu sur le modèle économique, les niveaux de loyer envisagés, et l’impact sur les budgets des personnes locataires.


Comment sont rémunérées les actionnaires?

FAMILLES SOLIDAIRES ne verse pas de dividendes à ses actionnaires. La Foncière ne vous garantit pas d’augmentation systématique de la valeur de l’action, pour deux raisons :

  1. Il est difficile à ce jour de prévoir précisément quels seront les excédents générés par l’activité naissante.

  2. La seconde raison se rapporte à la politique de FAMILLES SOLIDAIRES, dont l’objet social vise à réinvestir majoritairement les excédents dans de nouveaux projets, et à valoriser le prix de l’action au mieux selon l’inflation annuelle. Toutefois, ceci n’est qu’indicatif et non garanti.


Quand et comment récupérer son argent ?

Tout demande de retrait ne peut être réalisée que dans le cadre d’une « fenêtre de sortie » annuelle d’une durée de deux mois (15 octobre – 15 décembre de chaque année) par notification. Toute demande de retrait reçue en dehors de cette période sera considérée comme nulle et non avenue. La demande est à adresser par courrier RAR à FAMILLES SOLIDAIRES 5 avenue du Maréchal Foch 68100 MULHOUSE.
Les demandes de retrait ne peuvent avoir pour effet d’abaisser le capital au-dessous d’une somme correspondant à 90% du montant du capital social à la clôture de l’exercice au cours duquel est formulée la demande de retrait précédent et, en toute hypothèse, en dessous du capital social minimum statutaire (100.000 euros). La sortie est donc conditionnée par le capital social total.
Si votre sortie est demandée le 16 Octobre de l’année n, elle sera satisfaite dans la limite de la diminution maximale du capital social de 10%. Dans tous les cas, elle est datée et enregistrée, et les actionnaires sont servis en fonction de la date de leur demande de retrait. Si la diminution du capital social ne permet pas de vous rembourser en année n, elle sera automatiquement reportée sur l’année n+1.

La gérance informe les actionnaires de la mise en place de frais relatifs aux souscriptions et aux demandes de remboursement :

  • Demande de remboursement : 50 € exigibles lors du remboursement ;
  • Cession d’actions à un tiers : 50 € (sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant) ;
  • Informations du notaire préalable au règlement d’une succession (dans le cadre du décès d’un actionnaire) : 200 € lors du remboursement ou du transfert de propriété des actions.


Comment est évaluée la valeur des actions ?

Le prix de l’action sera égal au montant de l’actif net comptable (par action) calculé sur la base des comptes annuels approuvés de l’exercice au cours duquel est formulée la demande de retrait et du nombre total d’actions en circulation à la clôture dudit exercice.
Prix de l’action = situation nette comptable / nombre total d’actions

Visit Us On Facebook